Mentions légales

1. Titulaire

Ce site web et l’application VanLife appartiennent à NO LIMITS TECHNOLOGY LLC (Wyoming, États-Unis ; ci-après « l’Entreprise »). Tu peux nous contacter à info@vanlifetribu.com.

Le siège social et le numéro d’identification fiscale seront publiés ici dès que la formalisation de la société sera achevée.

2. Objet

Les présentes mentions régissent l’accès au site web et son utilisation ; ce site a pour finalité d’informer sur l’application VanLife et d’en faciliter le téléchargement ainsi que la prise de contact avec l’Entreprise.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site et à s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’Entreprise ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, marques, logos, design et code) sont la propriété de l’Entreprise ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La cartographie et les données de tiers sont utilisées sous leurs licences respectives.

5. Responsabilité

L’Entreprise veille à ce que les informations soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue du service. Les informations sur la légalité des aires où passer la nuit sont données à titre indicatif et chaque fiche indique leur source (l’arrêté ou l’avis municipal, le site web de l’établissement lui-même ou, en l’absence de règle, le fait qu’il n’y en a pas) ; l’utilisateur reste néanmoins responsable de vérifier la réglementation en vigueur à chaque emplacement.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol et, en particulier, par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).